Conservation volontaire
QU’EST-CE QUE LA CONSERVATION VOLONTAIRE
La conservation du patrimoine naturel, des attraits et de l’intégrité d’une propriété à l’initiative du propriétaire se nomme la conservation volontaire. Plusieurs options s’offrent aux propriétaires souhaitant conserver le milieu naturel qu’ils possèdent. Elles varient selon les usages pratiqués sur la propriété, si le propriétaire souhaite demeurer propriétaire ou non, en fonction du type d’engagement souhaité, etc.
Les propriétaires désirant conserver et protéger leur lot volontairement sont invités à contacter l’équipe du Corridor vert, qui pourra au besoin offrir un soutien technique (rencontres d’information, recherche de financement ou un simple accompagnement dans vos démarches).
OPTIONS DE CONSERVATION EXISTANTES
Si vous désirez vous assurer de la conservation de votre terre, il existe diverses façons de veiller à sa protection, en partie ou en totalité, à perpétuité.
Voici un résumé des différentes options de conservation au Québec:
Vous demeurez propriétaire
Entente morale (verbale ou écrite)
- Protection d’une espèce en situation précaire
Pour participer à la protection d’espèces en situation précaire, le propriétaire peut s’y prendre de plusieurs façons dont : effectuer un suivi annuel de l’espèce (en collaboration avec NAQ), délimiter le domaine vital de cette espèce et restreindre les interventions dans ce secteur, etc. - La déclaration d’intention
La déclaration d’intention est un engagement moral d’un propriétaire par lequel il manifeste le souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété. Cette entente est fondée sur l’honneur et n’a aucune valeur légale.
Entente légale
- La réserve naturelle en milieu privé
Entente légale entre un propriétaire et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Par cette entente, le propriétaire s’engage à protéger les attraits naturels de sa propriété selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, tout en demeurant propriétaire et en conservant certains usages sur le lot.
- La servitude de conservation
Entente conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation où le propriétaire s’engage à protéger une partie ou la totalité de sa terre. Des usages permis et des limites sont détaillés à l’intérieur d’un acte notarié.
Vous cédez votre propriété
- La vente à un organisme de conservation
Transfert des titres de propriété par lequel un propriétaire vend sa propriété à un organisme de conservation afin que ce milieu soit préservé à perpétuité. Le propriétaire peut décider de vendre à rabais ou selon la valeur marchande de la propriété.
- Le don d’une propriété
Transfert des titres de propriété par lequel un propriétaire donne sa propriété à un organisme, afin que ce milieu soit protégé à perpétuité. NAQ est en mesure d’émettre un reçu aux fins d’impôt une fois la transaction complétée.
Consultez nos fiches d’information qui font le point sur ce qu’impliquent ces différentes options.
